Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Brume d'Or
Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés par Brume d'Or sur le site www.brume-dor.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Brume d'Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Brume d'Or se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Article 4 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via Shop Pay. Le paiement est sécurisé par Shopify Payments. La commande est traitée après encaissement complet du paiement.
Article 5 — Livraison Les commandes sont expédiées vers [les pays desservis]. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Brume d'Or ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le retour des produits est à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 7 — Retours et remboursements Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé, incomplet ou ayant manifestement été utilisé ne sera pas remboursé. Pour initier un retour, contactez-nous à contact@brume-dor.fr.
Article 8 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@brume-dor.fr
Article 10 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.